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SCI VOLPATE

Active
Siren490 305 927SCI69700 BEAUVALLONCréée le 22 janvier 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI VOLPATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 490 305 927. Son siège social est situé 31 Che des Garinieres Saint-Jean-de-Touslas, 69700 Beauvallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DUMOULIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VOLPATE

Dénomination
SCI VOLPATE
SIREN
490 305 927
SIRET (siège)
490 305 927 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93490305927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 305 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
31 CHE DES GARINIERES SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS, 69700, BEAUVALLON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VOLPATE

Acquisition d'un terrain à Mornant Rhône et construction sur ledit terrain.

Finances de SCI VOLPATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLPATE

DD

DIDIER DAVAL

Autre

En poste depuis mai 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VOLPATE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    490 305 927 00033 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 42800 DARGOIREActif

    490 305 927 00017 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

  • 69440 MORNANTFermé

    490 305 927 00025 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLPATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLPATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLPATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLPATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLPATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOLPATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLPATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLPATE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DAVAL Didier Jean Pierre Associé : DAVAL Didier Jean Pierre Associé : DUMOULIN Valérie Marie-Claude

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DAVAL Didier Jean Pierre Associé : DAVAL Didier Jean Pierre Associé : DUMOULIN Valérie Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI VOLPATE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLPATE ?

Le numéro SIREN de SCI VOLPATE est 490 305 927. Le SIRET de son siège social est 490 305 927 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490305927.

Qui dirige SCI VOLPATE ?

SCI VOLPATE est dirigée par VALERIE DUMOULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLPATE ?

Le siège social de SCI VOLPATE est situé 31 Che des Garinieres Saint-Jean-de-Touslas, 69700 Beauvallon.

SCI VOLPATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLPATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLPATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLPATE.