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SCI VOLPETTE

Active
Siren398 919 993SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 919 993, SCI VOLPETTE est une SCI créée le 10 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Saint Simon, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE THIEBAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VOLPETTE

Dénomination
SCI VOLPETTE
SIREN
398 919 993
SIRET (siège)
398 919 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84398919993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 919 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
69 RUE SAINT SIMON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLPETTE

la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises, et la gestion de ceux-ci.

Finances de SCI VOLPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLPETTE

DD

DIDIER DEGRAEUWE

Autre

DT

DOMINIQUE THIEBAUT

Gérant

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VOLPETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    398 919 993 00012 · ouvert le 26 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLPETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLPETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLPETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : THIEBAUT Dominique Marie Martine. Associé : THIEBAUT Dominique Marie Martine. Associé : DEGRAEUWE Didier Guy.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI VOLPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VOLPETTE est 398 919 993. Le SIRET de son siège social est 398 919 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398919993.

Qui dirige SCI VOLPETTE ?

SCI VOLPETTE est dirigée par DOMINIQUE THIEBAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLPETTE ?

Le siège social de SCI VOLPETTE est situé 69 rue Saint Simon, 42000 Saint-Etienne.

SCI VOLPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLPETTE.

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