CheckersProcédures

SCI VOLTA

Active
Siren415 155 423SCI70160 FAVERNEYCréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VOLTA est une SCI immatriculée le 23 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 155 423. Son siège social est situé 4 rue Volta, 70160 Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOLTA

Dénomination
SCI VOLTA
SIREN
415 155 423
SIRET (siège)
415 155 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55415155423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 155 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
4 RUE VOLTA, 70160, FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLTA

acquisition d'immeubles et gestion immobilière

Finances de SCI VOLTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLTA

JB

JEAN-PIERRE BRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

IO

IULIANA OLARU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VOLTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FAVERNEYSiègeActif

    415 155 423 00015 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAND Jean-Pierre, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI VOLTA

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLTA ?

Le numéro SIREN de SCI VOLTA est 415 155 423. Le SIRET de son siège social est 415 155 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55415155423.

Qui dirige SCI VOLTA ?

SCI VOLTA est dirigée par JEAN-PIERRE BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLTA ?

Le siège social de SCI VOLTA est situé 4 rue Volta, 70160 Faverney.

SCI VOLTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLTA.

Entreprises similaires

Même activité à Faverney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Faverney

Entreprises du même secteur à Faverney

Entreprises à Faverney

Toutes les entreprises à Faverney