CheckersProcédures

SCI VOLTA

Active
Siren480 026 400SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 07 décembre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 026 400, SCI VOLTA est une SCI créée le 7 décembre 2004. Son siège social est situé 27 Crs de la Marne, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MARCENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VOLTA

Dénomination
SCI VOLTA
SIREN
480 026 400
SIRET (siège)
480 026 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43480026400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 026 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
27 CRS DE LA MARNE, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLTA

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de SCI VOLTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLTA

MM

MICHEL MARCENAT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

MP

MARYSE PLANTEY

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI VOLTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    480 026 400 00014 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VOLTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VOLTA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 octobre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : La SCI VOLTA paiera au plus tard le 30 juin 2022, en une seule échéance, le solde du plan de redressement - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07740

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : Il convient de lever la clause d’inaliébilité, contenue dans le jugement de ce tribunal du 06 octobre 2017 arrêtant le plan de redressement de la SCI Volta, aux fins de permettre la vente du bien immobilier situé Mios (33380) au Lieu-dit Voisin, figurant au cadastre section Al n° 221, 291, 293, 295, 297, 298, 300, 307, 309, 311, 313, 315, 351, pour une surface de 01 ha 38 a 19 ca, et autorise la vente de ce bien au benéfice de la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon nord moyennant le prix hors-taxes de 362 000 € soit 432 000 €, les clauses du jugement precité sont sans changement. N° RG : 16/07740

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07740

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-03 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 6 octobre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : La SCI VOLTA paiera au plus tard le 30 juin 2022, en une seule échéance, le solde du plan de redressement - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07740

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-01-17 · Jugement modifiant le plan de continuation dans les conditions suivantes : Il convient de lever la clause d’inaliébilité, contenue dans le jugement de ce tribunal du 06 octobre 2017 arrêtant le plan de redressement de la SCI Volta, aux fins de permettre la vente du bien immobilier situé Mios (33380) au Lieu-dit Voisin, figurant au cadastre section Al n° 221, 291, 293, 295, 297, 298, 300, 307, 309, 311, 313, 315, 351, pour une surface de 01 ha 38 a 19 ca, et autorise la vente de ce bien au benéfice de la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon nord moyennant le prix hors-taxes de 362 000 € soit 432 000 €, les clauses du jugement precité sont sans changement. N° RG : 16/07740

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 16/07740

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VOLTA

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLTA ?

Le numéro SIREN de SCI VOLTA est 480 026 400. Le SIRET de son siège social est 480 026 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480026400.

Qui dirige SCI VOLTA ?

SCI VOLTA est dirigée par MICHEL MARCENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLTA ?

Le siège social de SCI VOLTA est situé 27 Crs de la Marne, 33470 Gujan-Mestras.

SCI VOLTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLTA est-elle en procédure collective ?

SCI VOLTA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Gujan-Mestras

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gujan-Mestras

Entreprises du même secteur à Gujan-Mestras

Entreprises à Gujan-Mestras

Toutes les entreprises à Gujan-Mestras