CheckersProcédures

SCI VOLTA

Active
Siren802 582 072SCI89140 PONT-SUR-YONNECréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 582 072, SCI VOLTA est une SCI créée le 30 mai 2014. Elle est domiciliée 14 rue Carnot, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VOLTA

Dénomination
SCI VOLTA
SIREN
802 582 072
SIRET (siège)
802 582 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06802582072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 582 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
14 RUE CARNOT, 89140, PONT-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLTA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI VOLTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLTA

B

BRETIMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018

PB

PASCAL BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VOLTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 PONT-SUR-YONNESiègeActif

    802 582 072 00012 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Pascal Georges Maxime en fonction le 30 Mai 2014 ; Associé indéfiniment responsable : BRETIMMO en fonction le 25 Juillet 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI VOLTA

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLTA ?

Le numéro SIREN de SCI VOLTA est 802 582 072. Le SIRET de son siège social est 802 582 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06802582072.

Qui dirige SCI VOLTA ?

SCI VOLTA est dirigée par PASCAL BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLTA ?

Le siège social de SCI VOLTA est situé 14 rue Carnot, 89140 Pont-sur-Yonne.

SCI VOLTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLTA.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-sur-Yonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-sur-Yonne

Entreprises du même secteur à Pont-sur-Yonne

Entreprises à Pont-sur-Yonne

Toutes les entreprises à Pont-sur-Yonne