SCI VOLTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VOLTE est une SCI immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 960 372. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Volte Piedigriggio, 20218 Piedigriggio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BRUNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOLTE
INSEE- Dénomination
- SCI VOLTE
- SIREN
- 377 960 372
- SIRET (siège)
- 377 960 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16377960372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 960 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- LD VOLTE PIEDIGRIGGIO, 20218, PIEDIGRIGGIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLTE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN HAUTE CORSE ET EN CORSE DU SUD, ET NOTAM- MENT D'UN IMMEUBLE SIS A : PIEDIGRIGGIO HAUTE CORSE, CADASTRE SECTION C NUMEROS 153 ET 154 POUR UNE CONTENANCE TOTALE DE 1 HA O6A 01, AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS QUI Y SONT EDIFIEES. SA LOCATION, SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTIONS. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES, CONFORMEMENT A LA DESTINATION DUDIT IMMEUBLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET, LA SOCIETE POURRA ACQUERIR PAR VOIE D'APPORT, TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET EVENTUELLEMENT IMMOBILIERS NECESSAIRES ET CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE.
Finances de SCI VOLTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLTE
INSEEÉtablissements de SCI VOLTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20218 PIEDIGRIGGIOSiègeActif
377 960 372 00011 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VOLTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00451
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01924
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00478
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00510
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00627
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02016
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01413
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01447
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00685
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00997
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01494
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/00471
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01216
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00045
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00256
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02369
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01901
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00226
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 24 janvier 2014 · N° 12/03037
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 22 mars 2013 · N° 12/01486
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 14 décembre 2012 · N° 11/02513
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/01650
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 94-45.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI VOLTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLTE ?
Le numéro SIREN de SCI VOLTE est 377 960 372. Le SIRET de son siège social est 377 960 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377960372.
Qui dirige SCI VOLTE ?
SCI VOLTE est dirigée par FRANCIS BRUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOLTE ?
Le siège social de SCI VOLTE est situé Ld Volte Piedigriggio, 20218 Piedigriggio.
SCI VOLTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLTE.
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