SCI VOLUBILIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 242 762, SCI VOLUBILIS est une société civile créée le 26 mars 1990. Son siège social est situé 1 All Francois Rabelais ., 33260 La Teste-de-Buch. SCI VOLUBILIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CABAUSSEL JACQUES SIMON MICHEL ALAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI VOLUBILIS
- SIREN
- 352 242 762
- SIRET (siège)
- 352 242 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16352242762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 242 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- 1 ALL FRANCOIS RABELAIS ., 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLUBILIS
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI VOLUBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLUBILIS
INSEECABAUSSEL JACQUES SIMON MICHEL ALAIN
Gérant
Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI VOLUBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
352 242 762 00016 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VOLUBILIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VOLUBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLUBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VOLUBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS est 352 242 762. Le SIRET de son siège social est 352 242 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352242762.
Qui dirige SCI VOLUBILIS ?
SCI VOLUBILIS est dirigée par CABAUSSEL JACQUES SIMON MICHEL ALAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOLUBILIS ?
Le siège social de SCI VOLUBILIS est situé 1 All Francois Rabelais ., 33260 La Teste-de-Buch.
SCI VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLUBILIS.
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