SCI VOLUBILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 077 729, SCI VOLUBILIS est une SCI créée le 28 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du General de Gaulle, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI VOLUBILIS
- SIREN
- 453 077 729
- SIRET (siège)
- 453 077 729 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453077729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 077 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 7 AV DU GENERAL DE GAULLE, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLUBILIS
Acquisition, propriété, Administartion de biens immobiliers
Finances de SCI VOLUBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLUBILIS
INSEEÉtablissements de SCI VOLUBILIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
453 077 729 00029 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B
- 34570 SAUSSANFermé
453 077 729 00011 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLUBILIS
INPIComptes annuels de SCI VOLUBILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLUBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLUBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLUBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/11373
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/04540
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/01931
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/08926
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00071
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/06514
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLUBILIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS est 453 077 729. Le SIRET de son siège social est 453 077 729 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453077729.
Qui dirige SCI VOLUBILIS ?
SCI VOLUBILIS est dirigée par OLIVIER BRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOLUBILIS ?
Le siège social de SCI VOLUBILIS est situé 7 av du General de Gaulle, 34690 Fabregues.
SCI VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLUBILIS.
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