SCI VOLUBILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLUBILIS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 122 973. Elle est domiciliée 19 BD 19 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC LIVERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOLUBILIS
INSEE- Dénomination
- SCI VOLUBILIS
- SIREN
- 492 122 973
- SIRET (siège)
- 492 122 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492122973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 122 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 19 BD 19 Boulevard des Alpes, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLUBILIS
L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.
Finances de SCI VOLUBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLUBILIS
INSEEVALERIA
Autre
Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI VOLUBILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
492 122 973 00018 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLUBILIS
INPIComptes annuels de SCI VOLUBILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLUBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLUBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLUBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUBILIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAF TOUS CTX
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/08926
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/11373
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/04540
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/08926
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Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00071
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Décision du 04 mai 2022 · N° 21/06514
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
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Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLUBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLUBILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI VOLUBILIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS ?
Le numéro SIREN de SCI VOLUBILIS est 492 122 973. Le SIRET de son siège social est 492 122 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492122973.
Qui dirige SCI VOLUBILIS ?
SCI VOLUBILIS est dirigée par ERIC LIVERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLUBILIS ?
Le siège social de SCI VOLUBILIS est situé 19 BD 19 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan.
SCI VOLUBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLUBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLUBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLUBILIS.
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