SCI VOLUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLUTES est une SCI immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 594 301. Son siège social est situé 13 Res Beau Rivage, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN MUCKENSTURM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOLUTES
INSEE- Dénomination
- SCI VOLUTES
- SIREN
- 792 594 301
- SIRET (siège)
- 792 594 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90792594301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 594 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 13 RES BEAU RIVAGE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLUTES
Achat administration location de tous biens immobiliers et acquisition de tous meubles meublants et titres pouvant servir au placement de dons
Finances de SCI VOLUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLUTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI VOLUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
792 594 301 00014 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLUTES
INPIComptes annuels de SCI VOLUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLUTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-20.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLUTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI VOLUTES
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLUTES ?
Le numéro SIREN de SCI VOLUTES est 792 594 301. Le SIRET de son siège social est 792 594 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90792594301.
Qui dirige SCI VOLUTES ?
SCI VOLUTES est dirigée par JONATHAN MUCKENSTURM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLUTES ?
Le siège social de SCI VOLUTES est situé 13 Res Beau Rivage, 67460 Souffelweyersheim.
SCI VOLUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLUTES.
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