SCI VOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228,67 €
SCI VOMA est une SCI immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 043 510. Elle est domiciliée 115 rue du General de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble. SCI VOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES VOINSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOMA
INSEE- Dénomination
- SCI VOMA
- SIREN
- 391 043 510
- SIRET (siège)
- 391 043 510 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29391043510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 043 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1993
- Siège social
- 115 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOMA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.
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Finances de SCI VOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOMA
INSEEÉtablissements de SCI VOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
391 043 510 00018 · ouvert le 06 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOMA
INPIConformité de SCI VOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VOMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/06124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI VOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VOMA ?
Le numéro SIREN de SCI VOMA est 391 043 510. Le SIRET de son siège social est 391 043 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391043510.
Qui dirige SCI VOMA ?
SCI VOMA est dirigée par JACQUES VOINSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOMA ?
Le siège social de SCI VOMA est situé 115 rue du General de Gaulle, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI VOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOMA.
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