SCI VONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VONNE est une SCI immatriculée le 5 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 622 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Chene Joli za le Chene Joli, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER VINOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VONNE
INSEE- Dénomination
- SCI VONNE
- SIREN
- 318 622 396
- SIRET (siège)
- 318 622 396 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03318622396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 622 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1980
- Siège social
- 1 AV DU CHENE JOLI ZA LE CHENE JOLI, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VONNE
achat, exploitation directe ou dation à bail de tous biens meubles et immeubles et notamment acquisition d'un terrain...
Finances de SCI VONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009
AGATIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
318 622 396 00022 · ouvert le 17 mars 1980 · NAF 6820B
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINEFermé
318 622 396 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VONNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VINOUZE Didier René Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : VINOUZE Didier René Marcel Associé indéfiniment responsable : AGATIA
- création
Date d'effet : 05 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI VONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VONNE ?
Le numéro SIREN de SCI VONNE est 318 622 396. Le SIRET de son siège social est 318 622 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03318622396.
Qui dirige SCI VONNE ?
SCI VONNE est dirigée par DIDIER VINOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VONNE ?
Le siège social de SCI VONNE est situé 1 av du Chene Joli za le Chene Joli, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SCI VONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VONNE.
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