SCI VONSENSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VONSENSEY est une société civile immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 880 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Mte Saint Marcel, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TIPHAINE DE TELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VONSENSEY
INSEE- Dénomination
- SCI VONSENSEY
- SIREN
- 499 880 656
- SIRET (siège)
- 499 880 656 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58499880656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 880 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 215 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 106 MTE SAINT MARCEL, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VONSENSEY
Acquisition de tous biens immobiilers ou droits immobiliers, et plus généralement la propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher
Finances de SCI VONSENSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VONSENSEY
INSEEÉtablissements de SCI VONSENSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
499 880 656 00024 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
499 880 656 00016 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VONSENSEY
INPIComptes annuels de SCI VONSENSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VONSENSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VONSENSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VONSENSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VONSENSEY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VONSENSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VONSENSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VONSENSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI VONSENSEY ?
Le numéro SIREN de SCI VONSENSEY est 499 880 656. Le SIRET de son siège social est 499 880 656 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499880656.
Qui dirige SCI VONSENSEY ?
SCI VONSENSEY est dirigée par TIPHAINE DE TELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VONSENSEY ?
Le siège social de SCI VONSENSEY est situé 106 Mte Saint Marcel, 38200 Vienne.
SCI VONSENSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VONSENSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VONSENSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VONSENSEY.
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