SCI VORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 973 995, SCI VORAY est une société civile créée le 18 décembre 2009. Elle est domiciliée 10 rue de Genivre, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VERGOBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VORAY
INSEE- Dénomination
- SCI VORAY
- SIREN
- 518 973 995
- SIRET (siège)
- 518 973 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23518973995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 973 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 10 RUE DE GENIVRE, 25870, LES AUXONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VORAY
acquisitions et ventes de tous biens immobiliers
Finances de SCI VORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VORAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI VORAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25870 LES AUXONSSiègeFermé
518 973 995 00013 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VORAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VORAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001988
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 92-41.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-16.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VORAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : VERGOBY Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-11-24
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI VORAY
Quel est le numéro SIREN de SCI VORAY ?
Le numéro SIREN de SCI VORAY est 518 973 995. Le SIRET de son siège social est 518 973 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518973995.
Qui dirige SCI VORAY ?
SCI VORAY est dirigée par PATRICK VERGOBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VORAY ?
Le siège social de SCI VORAY est situé 10 rue de Genivre, 25870 Les Auxons.
SCI VORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VORAY.
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