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SCI VOSGES

Active
Siren409 143 641SCI90000 BELFORTCréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 143 641, SCI VOSGES est une SCI créée le 24 septembre 1996. Elle est domiciliée 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE GRUNDISCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI VOSGES

Dénomination
SCI VOSGES
SIREN
409 143 641
SIRET (siège)
409 143 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16409143641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 143 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
16 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSGES

TOUT ACHAT IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION DE BUREAUX NUS OU EQUIPES A USAGE DE CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE VENTE OCCASSIONELLE D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGES

AG

ANDREE GRUNDISCH

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    409 143 641 00010 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOSGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGES est 409 143 641. Le SIRET de son siège social est 409 143 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409143641.

Qui dirige SCI VOSGES ?

SCI VOSGES est dirigée par ANDREE GRUNDISCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VOSGES ?

Le siège social de SCI VOSGES est situé 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort.

SCI VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSGES.

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