CheckersProcédures

SCI VOSGES

Active
Siren450 465 778SCI67720 WEYERSHEIMCréée le 27 novembre 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 465 778, SCI VOSGES est une SCI créée le 27 novembre 2003. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue de la Chapelle, 67720 Weyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MD FINANCES, gérant.

Fiche d'identité de SCI VOSGES

Dénomination
SCI VOSGES
SIREN
450 465 778
SIRET (siège)
450 465 778 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39450465778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 465 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
2 RUE 2 RUE DE LA CHAPELLE, 67720, WEYERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGES

M

MD FINANCES

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI VOSGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67720 WEYERSHEIMSiègeFermé

    450 465 778 00022 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    450 465 778 00014 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VOSGES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt Etat de Créances ; LJ CIV RG 09/5151 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · Dépôt Etat de Créances ; LJ CIV RG 09/5151 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGES est 450 465 778. Le SIRET de son siège social est 450 465 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450465778.

Qui dirige SCI VOSGES ?

SCI VOSGES est dirigée par MD FINANCES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VOSGES ?

Le siège social de SCI VOSGES est situé 2 rue 2 rue de la Chapelle, 67720 Weyersheim.

SCI VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGES est-elle en procédure collective ?

SCI VOSGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Weyersheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Weyersheim

Entreprises du même secteur à Weyersheim

Entreprises à Weyersheim

Toutes les entreprises à Weyersheim