SCI VOSGES ALSACE

Active

Siren950 622 555SCI68100 MULHOUSECréée le 19 octobre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI VOSGES ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 622 555. Elle est domiciliée 88 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MAIGRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI VOSGES ALSACE

INSEE

Dénomination: SCI VOSGES ALSACE
SIREN: 950 622 555
SIRET (siège): 950 622 555 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68950622555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 622 555
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 19 octobre 1989
Siège social: 88 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VOSGES ALSACE

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI VOSGES ALSACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGES ALSACE

INSEE

JEAN MAIGRAT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI VOSGES ALSACE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68100 MULHOUSESiègeActif
950 622 555 00015 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VOSGES ALSACE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VOSGES ALSACE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGES ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGES ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGES ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VOSGES ALSACE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00978
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGES ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGES ALSACE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI VOSGES ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGES ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGES ALSACE est 950 622 555. Le SIRET de son siège social est 950 622 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950622555.

Qui dirige SCI VOSGES ALSACE ?

SCI VOSGES ALSACE est dirigée par JEAN MAIGRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VOSGES ALSACE ?

Le siège social de SCI VOSGES ALSACE est situé 88 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.