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SCI VOSGESCAT

Active
Siren513 693 077SCI66200 ALENYACréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VOSGESCAT est une SCI immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 693 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre Parent, 66200 Alenya. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME SAINT MARTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VOSGESCAT

Dénomination
SCI VOSGESCAT
SIREN
513 693 077
SIRET (siège)
513 693 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85513693077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 693 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
3 RUE ANDRE PARENT, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSGESCAT

La société a pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI VOSGESCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGESCAT

BH

BENJAMIN HENRY

Autre

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

JS

JEROME SAINT MARTINO

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VOSGESCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    513 693 077 00010 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOSGESCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSGESCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGESCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGESCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGESCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOSGESCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGESCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGESCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI VOSGESCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGESCAT ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGESCAT est 513 693 077. Le SIRET de son siège social est 513 693 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513693077.

Qui dirige SCI VOSGESCAT ?

SCI VOSGESCAT est dirigée par JEROME SAINT MARTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOSGESCAT ?

Le siège social de SCI VOSGESCAT est situé 3 rue Andre Parent, 66200 Alenya.

SCI VOSGESCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGESCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGESCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSGESCAT.

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