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SCI VOSGIENNE

Active
Siren424 983 559SCI88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VOSGIENNE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 983 559. Son siège social est situé 10 rue du Champ du Pont Mr Coruk Abuzer, 88360 Rupt-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ABUZER CORUK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VOSGIENNE

Dénomination
SCI VOSGIENNE
SIREN
424 983 559
SIRET (siège)
424 983 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52424983559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 983 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
10 RUE DU CHAMP DU PONT MR CORUK ABUZER, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSGIENNE

L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI VOSGIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSGIENNE

AC

ABUZER CORUK

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI VOSGIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    424 983 559 00016 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VOSGIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSGIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSGIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSGIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSGIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSGIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSGIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSGIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI VOSGIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSGIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI VOSGIENNE est 424 983 559. Le SIRET de son siège social est 424 983 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424983559.

Qui dirige SCI VOSGIENNE ?

SCI VOSGIENNE est dirigée par ABUZER CORUK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VOSGIENNE ?

Le siège social de SCI VOSGIENNE est situé 10 rue du Champ du Pont Mr Coruk Abuzer, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI VOSGIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSGIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSGIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSGIENNE.

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