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SCI VOSPAS

Active
Siren499 317 147SCI62180 VERTONCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 317 147, SCI VOSPAS est une SCI créée le 27 juillet 2007. Elle est domiciliée 15 rue de Sorbiers, 62180 Verton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BURCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOSPAS

Dénomination
SCI VOSPAS
SIREN
499 317 147
SIRET (siège)
499 317 147 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47499317147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 317 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
15 RUE DE SORBIERS, 62180, VERTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOSPAS

Acquisition, administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir pro- priétaire par voie d'acquisition, apport ou autre- ment.

Finances de SCI VOSPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSPAS

DB

DOMINIQUE BURCKEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

JH

JEAN HATZIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VOSPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 VERTONSiègeActif

    499 317 147 00019 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOSPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOSPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI VOSPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSPAS ?

Le numéro SIREN de SCI VOSPAS est 499 317 147. Le SIRET de son siège social est 499 317 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499317147.

Qui dirige SCI VOSPAS ?

SCI VOSPAS est dirigée par DOMINIQUE BURCKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOSPAS ?

Le siège social de SCI VOSPAS est situé 15 rue de Sorbiers, 62180 Verton.

SCI VOSPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSPAS.

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