SCI VOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOSS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 871 741. Elle est domiciliée 27 rue de Kingersheim, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VOSS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI VOSS
INSEE- Dénomination
- SCI VOSS
- SIREN
- 487 871 741
- SIRET (siège)
- 487 871 741 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83487871741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 871 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 27 RUE DE KINGERSHEIM, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOSS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOSS
INSEEBODACCMOTOS VOSS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VOSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
487 871 741 00020 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOSS
INPIComptes annuels de SCI VOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOSS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04247
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-21.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VOSS Christophe Emmanuel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VOSS Sébastien, Cyrille ; Associé indéfiniment responsable : MOTOS VOSS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VOSS Christophe Emmanuel ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VOSS Sébastien, Cyrille
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI VOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI VOSS ?
Le numéro SIREN de SCI VOSS est 487 871 741. Le SIRET de son siège social est 487 871 741 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487871741.
Qui dirige SCI VOSS ?
SCI VOSS est dirigée par CHRISTOPHE VOSS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOSS ?
Le siège social de SCI VOSS est situé 27 rue de Kingersheim, 68120 Richwiller.
SCI VOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSS.
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