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SCI VOSSENAT

Active
Siren401 778 840Société civile38100 GRENOBLECréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VOSSENAT est une société civile immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 778 840. Elle est domiciliée 3 av Beaumarchais, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOISE GUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VOSSENAT

Dénomination
SCI VOSSENAT
SIREN
401 778 840
SIRET (siège)
401 778 840 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79401778840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 778 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
23 019,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 1995
Siège social
3 AV BEAUMARCHAIS, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOSSENAT

Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail et édification de tous bâtiments.

Finances de SCI VOSSENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOSSENAT

FG

FRANCOISE GUILLOT

Gérant

JG

JEAN GUILLOT

Autre

Établissements de SCI VOSSENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    401 778 840 00025 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 4110D

  • 38450 LE GUAFermé

    401 778 840 00017 · ouvert le 13 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI VOSSENAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOSSENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOSSENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOSSENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOSSENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOSSENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOSSENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOSSENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VOSSENAT Henri Louis Victor nom d'usage : VOSSENAT Henri n'est plus gérant.. GUILLOT Françoise Marie Louise Anna nom d'usage : GAMMINO Françoise devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur SCI VOSSENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VOSSENAT ?

Le numéro SIREN de SCI VOSSENAT est 401 778 840. Le SIRET de son siège social est 401 778 840 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401778840.

Qui dirige SCI VOSSENAT ?

SCI VOSSENAT est dirigée par FRANCOISE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOSSENAT ?

Le siège social de SCI VOSSENAT est situé 3 av Beaumarchais, 38100 Grenoble.

SCI VOSSENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOSSENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOSSENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOSSENAT.

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