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SCI VOUTE

Active
Siren353 476 310Société civile75012 PARIS 12Créée le 25 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 476 310, SCI VOUTE est une société civile créée le 25 janvier 1990. Son siège social est situé 14 Pas du Chantier, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 0099 comme activité principale. ANNY BARROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VOUTE

Dénomination
SCI VOUTE
SIREN
353 476 310
SIRET (siège)
353 476 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13353476310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 476 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
0099
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
14 PAS DU CHANTIER, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOUTE

AB

ANNY BARROYER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    353 476 310 00019 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 0099

Documents juridiques de SCI VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOUTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI VOUTE est 353 476 310. Le SIRET de son siège social est 353 476 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353476310.

Qui dirige SCI VOUTE ?

SCI VOUTE est dirigée par ANNY BARROYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VOUTE ?

Le siège social de SCI VOUTE est situé 14 Pas du Chantier, 75012 Paris 12.

SCI VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOUTE.

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