SCI VOYELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOYELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 903 682. Son siège social est situé 7 rue du Docteur Goujon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE ALTUZARRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VOYELLES
INSEE- Dénomination
- SCI VOYELLES
- SIREN
- 422 903 682
- SIRET (siège)
- 422 903 682 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43422903682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 903 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR GOUJON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOYELLES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VOYELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOYELLES
INSEEÉtablissements de SCI VOYELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
422 903 682 00017 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VOYELLES
INPIComptes annuels de SCI VOYELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOYELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOYELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOYELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOYELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOYELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOYELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI VOYELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI VOYELLES ?
Le numéro SIREN de SCI VOYELLES est 422 903 682. Le SIRET de son siège social est 422 903 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422903682.
Qui dirige SCI VOYELLES ?
SCI VOYELLES est dirigée par CHRISTINE ALTUZARRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOYELLES ?
Le siège social de SCI VOYELLES est situé 7 rue du Docteur Goujon, 75012 Paris.
SCI VOYELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOYELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOYELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOYELLES.
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