SCI VRAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VRAUCOURT est une SCI immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 614 191. Elle est domiciliée 6 Rle des Hauts Chesneaux, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VRAUCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI VRAUCOURT
- SIREN
- 379 614 191
- SIRET (siège)
- 379 614 191 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379614191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 614 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 6 RLE DES HAUTS CHESNEAUX, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VRAUCOURT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VRAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VRAUCOURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VRAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
379 614 191 00029 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VRAUCOURT
INPIComptes annuels de SCI VRAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VRAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VRAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VRAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VRAUCOURT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/06486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VRAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VRAUCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : GODEFROY Solange modification le 21 Décembre 2018 ; Gérant Associé : BOUTIGNY Jean-Christophe Damien Andre modification le 21 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI VRAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI VRAUCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI VRAUCOURT est 379 614 191. Le SIRET de son siège social est 379 614 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379614191.
Qui dirige SCI VRAUCOURT ?
SCI VRAUCOURT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VRAUCOURT ?
Le siège social de SCI VRAUCOURT est situé 6 Rle des Hauts Chesneaux, 95160 Montmorency.
SCI VRAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VRAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VRAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VRAUCOURT.
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