SCI VSAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 285 273, SCI VSAP est une société civile créée le 27 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RES de la Prairie, 80330 Cagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN PONCELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VSAP
INSEE- Dénomination
- SCI VSAP
- SIREN
- 932 285 273
- SIRET (siège)
- 932 285 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26932285273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 285 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 22 RES de la Prairie, 80330, Cagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VSAP
A titre principal la prise de propriété par tous moyens (achat, apport, etc.) de tous immeubles, droits sociaux immobiliers (notamment des parts de SCPI), la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou toute autre mise à disposition desdits biens, même gratuitement au profit d'un associé ou non.
Finances de SCI VSAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VSAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI VSAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80330 CagnySiègeActif
932 285 273 00011 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VSAP
INPIComptes annuels de SCI VSAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VSAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VSAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/07450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VSAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI VSAP
Quel est le numéro SIREN de SCI VSAP ?
Le numéro SIREN de SCI VSAP est 932 285 273. Le SIRET de son siège social est 932 285 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26932285273.
Qui dirige SCI VSAP ?
SCI VSAP est dirigée par SEBASTIEN PONCELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VSAP ?
Le siège social de SCI VSAP est situé 22 RES de la Prairie, 80330 Cagny.
SCI VSAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VSAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VSAP.
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