SCI VUILLERMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VUILLERMOZ est une SCI immatriculée le 10 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 744 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Felix Faure, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VUILLERMOZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VUILLERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI VUILLERMOZ
- SIREN
- 442 744 496
- SIRET (siège)
- 442 744 496 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84442744496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 744 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2002
- Siège social
- 1 AV FELIX FAURE, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VUILLERMOZ
Acquisition, propriété et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI VUILLERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VUILLERMOZ
INSEEÉtablissements de SCI VUILLERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
442 744 496 00013 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VUILLERMOZ
INPIComptes annuels de SCI VUILLERMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VUILLERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VUILLERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VUILLERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VUILLERMOZ. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2024J00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00982
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-80.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VUILLERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VUILLERMOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI VUILLERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VUILLERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI VUILLERMOZ est 442 744 496. Le SIRET de son siège social est 442 744 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442744496.
Qui dirige SCI VUILLERMOZ ?
SCI VUILLERMOZ est dirigée par JEAN VUILLERMOZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VUILLERMOZ ?
Le siège social de SCI VUILLERMOZ est situé 1 av Felix Faure, 69007 Lyon.
SCI VUILLERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VUILLERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VUILLERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VUILLERMOZ.
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