SCI VYNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 590 112, SCI VYNS est une SCI créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Clos les Grandes Terres, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YASSER SOUGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VYNS
INSEE- Dénomination
- SCI VYNS
- SIREN
- 914 590 112
- SIRET (siège)
- 914 590 112 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24914590112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 590 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 9 B CLOS LES GRANDES TERRES , 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VYNS
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI VYNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VYNS
INSEEÉtablissements de SCI VYNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif
914 590 112 00019 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VYNS
INPIComptes annuels de SCI VYNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VYNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VYNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VYNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VYNS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 03 avril 2023 · N° 23/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VYNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VYNS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-06-13
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI VYNS
Quel est le numéro SIREN de SCI VYNS ?
Le numéro SIREN de SCI VYNS est 914 590 112. Le SIRET de son siège social est 914 590 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914590112.
Qui dirige SCI VYNS ?
SCI VYNS est dirigée par YASSER SOUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VYNS ?
Le siège social de SCI VYNS est situé 9 B Clos les Grandes Terres, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.
SCI VYNS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VYNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VYNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VYNS.
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