SCI W ET M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI W ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 171 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Albert Petit, 92220 Bagneux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par WAHIB HAOUAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI W ET M
INSEE- Dénomination
- SCI W ET M
- SIREN
- 479 171 282
- SIRET (siège)
- 479 171 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48479171282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 171 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 47 AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI W ET M
Locations.
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Finances de SCI W ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI W ET M
INSEEÉtablissements de SCI W ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
479 171 282 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI W ET M
INPIConformité de SCI W ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI W ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI W ET M. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00120
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00881
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00287
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14190
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04571
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI W ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI W ET M
BODACCQuestions fréquentes sur SCI W ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI W ET M ?
Le numéro SIREN de SCI W ET M est 479 171 282. Le SIRET de son siège social est 479 171 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479171282.
Qui dirige SCI W ET M ?
SCI W ET M est dirigée par WAHIB HAOUAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI W ET M ?
Le siège social de SCI W ET M est situé 47 av Albert Petit, 92220 Bagneux.
SCI W ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI W ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI W ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI W ET M.
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