SCI WAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 108 722, SCI WAEL est une SCI créée le 4 février 2014. Son siège social est situé 10 rue du Commandant Braine, 54190 Villerupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YAMINE GHODBANE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI WAEL
INSEE- Dénomination
- SCI WAEL
- SIREN
- 800 108 722
- SIRET (siège)
- 800 108 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68800108722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 108 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 10 RUE DU COMMANDANT BRAINE, 54190, VILLERUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAEL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)
Finances de SCI WAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAEL
INSEEÉtablissements de SCI WAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 VILLERUPTSiègeActif
800 108 722 00011 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAEL
INPIComptes annuels de SCI WAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-04 · Début d'activité : 2014-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur SCI WAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI WAEL ?
Le numéro SIREN de SCI WAEL est 800 108 722. Le SIRET de son siège social est 800 108 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68800108722.
Qui dirige SCI WAEL ?
SCI WAEL est dirigée par YAMINE GHODBANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAEL ?
Le siège social de SCI WAEL est situé 10 rue du Commandant Braine, 54190 Villerupt.
SCI WAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAEL.
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