SCI WAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 430 253. Son siège social est situé 3 rue Madame Veuve Cousin, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WARREN NICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WAFA
INSEE- Dénomination
- SCI WAFA
- SIREN
- 490 430 253
- SIRET (siège)
- 490 430 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490430253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 430 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 3 RUE MADAME VEUVE COUSIN, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAFA
ACQUISITION, EXPLOITATION, VENTE ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI WAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAFA
INSEEÉtablissements de SCI WAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
490 430 253 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAFA
INPIComptes annuels de SCI WAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2016 · N° 13/03156
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/10022
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Décision du 14 avril 2016 · N° 13/07223
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 12/09479
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Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/08821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI WAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI WAFA ?
Le numéro SIREN de SCI WAFA est 490 430 253. Le SIRET de son siège social est 490 430 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490430253.
Qui dirige SCI WAFA ?
SCI WAFA est dirigée par WARREN NICOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAFA ?
Le siège social de SCI WAFA est situé 3 rue Madame Veuve Cousin, 95330 Domont.
SCI WAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAFA.
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