SCI WAFAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 142 041, SCI WAFAA est une SCI créée le 3 juin 1999. Son siège social est situé 1 rue des Saules Mr Ait Abdedaim Mohamed, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOHAMED AIT ADEDAIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WAFAA
INSEE- Dénomination
- SCI WAFAA
- SIREN
- 423 142 041
- SIRET (siège)
- 423 142 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423142041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 142 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 1 RUE DES SAULES MR AIT ABDEDAIM MOHAMED, 57470, HOMBOURG-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAFAA
LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI WAFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAFAA
INSEEÉtablissements de SCI WAFAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif
423 142 041 00015 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WAFAA
INPIComptes annuels de SCI WAFAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAFAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAFAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024015729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAFAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI WAFAA
Quel est le numéro SIREN de SCI WAFAA ?
Le numéro SIREN de SCI WAFAA est 423 142 041. Le SIRET de son siège social est 423 142 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423142041.
Qui dirige SCI WAFAA ?
SCI WAFAA est dirigée par MOHAMED AIT ADEDAIM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WAFAA ?
Le siège social de SCI WAFAA est situé 1 rue des Saules Mr Ait Abdedaim Mohamed, 57470 Hombourg-Haut.
SCI WAFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAFAA.
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