SCI WAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WAFF est une SCI immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 823 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Victor Hugo, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE WYSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WAFF
INSEE- Dénomination
- SCI WAFF
- SIREN
- 494 823 099
- SIRET (siège)
- 494 823 099 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494823099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 823 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE VICTOR HUGO, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAFF
Acquisition, administration et location de tous immeubles.
Finances de SCI WAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI WAFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
494 823 099 00028 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B
- 91290 ARPAJONFermé
494 823 099 00010 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI WAFF
INPIComptes annuels de SCI WAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/12906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI WAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI WAFF ?
Le numéro SIREN de SCI WAFF est 494 823 099. Le SIRET de son siège social est 494 823 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494823099.
Qui dirige SCI WAFF ?
SCI WAFF est dirigée par FABIENNE WYSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAFF ?
Le siège social de SCI WAFF est situé 9 rue Victor Hugo, 91290 Arpajon.
SCI WAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAFF.
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