SCI WAGNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 431 610, SCI WAGNER est une société civile créée le 17 décembre 1998. Son siège social est situé 18 rue Wagner, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE GRENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WAGNER
INSEE- Dénomination
- SCI WAGNER
- SIREN
- 421 431 610
- SIRET (siège)
- 421 431 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43421431610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 431 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 18 RUE WAGNER, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAGNER
L'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers, la vente des biens immobiliers appartenant à la société...
Finances de SCI WAGNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAGNER
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WAGNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
421 431 610 00011 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAGNER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI WAGNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAGNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAGNER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00927
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00328
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026J00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00518
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00144
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00139
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00126
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03966
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00100
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00098
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00089
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00088
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00087
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00084
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02131
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00514
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02414
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005207
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00384
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024010324
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00327
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00321
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00316
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00312
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00309
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00308
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00306
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00304
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00303
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00231
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00163
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00555
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00269
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00266
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00260
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00244
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00243
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00241
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00226
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00221
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025J00174
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00164
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00153
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00142
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00141
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00025
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00432
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025J00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025J00063
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Tribunal de commerce
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025J00016
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025J00007
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00461
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAGNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PASCAL Maurice nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant. PASCAL Jean-Marie Guy Gilbert nom d'usage : PASCAL devient gérant
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI WAGNER
Quel est le numéro SIREN de SCI WAGNER ?
Le numéro SIREN de SCI WAGNER est 421 431 610. Le SIRET de son siège social est 421 431 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421431610.
Qui dirige SCI WAGNER ?
SCI WAGNER est dirigée par CLAUDETTE GRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAGNER ?
Le siège social de SCI WAGNER est situé 18 rue Wagner, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SCI WAGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAGNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAGNER.
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