SCI WAGNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WAGNER est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 073 809. Son siège social est situé 11 AV Chantelot, 69520 Grigny-sur-Rhône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE BUSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WAGNER
INSEE- Dénomination
- SCI WAGNER
- SIREN
- 752 073 809
- SIRET (siège)
- 752 073 809 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81752073809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 073 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 11 AV Chantelot, 69520, Grigny-sur-Rhône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAGNER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI WAGNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAGNER
INSEEÉtablissements de SCI WAGNER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69520 Grigny-sur-RhôneSiègeActif
752 073 809 00028 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
- 69440 CHABANIEREFermé
752 073 809 00010 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAGNER
INPIComptes annuels de SCI WAGNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAGNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAGNER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00674
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01778
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00518
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00139
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00128
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00110
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/06606
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00688
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03966
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00100
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00098
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00089
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00088
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00086
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00373
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01532
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00514
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01383
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02047
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Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00213
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00047
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00043
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02414
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005207
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
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Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00384
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J00329
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024010324
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00336
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00333
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00329
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00327
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00326
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00325
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00321
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00320
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00308
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00307
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00306
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00303
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00302
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00231
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00153
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00142
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025J00141
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00432
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00097
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00096
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00381
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/02959
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025J00057
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02200
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02400
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00076
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00054
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00594
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025J00063
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAGNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI WAGNER
Quel est le numéro SIREN de SCI WAGNER ?
Le numéro SIREN de SCI WAGNER est 752 073 809. Le SIRET de son siège social est 752 073 809 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81752073809.
Qui dirige SCI WAGNER ?
SCI WAGNER est dirigée par SANDRINE BUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WAGNER ?
Le siège social de SCI WAGNER est situé 11 AV Chantelot, 69520 Grigny-sur-Rhône.
SCI WAGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAGNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAGNER.
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