SCI WAGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 791 971, SCI WAGON est une SCI créée le 1er juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Che de Ladebat, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI WAGON
INSEE- Dénomination
- SCI WAGON
- SIREN
- 884 791 971
- SIRET (siège)
- 884 791 971 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25884791971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 791 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 96 CHE DE LADEBAT, 40440, ONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WAGON
Location de logements
Finances de SCI WAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WAGON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI WAGON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
884 791 971 00036 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820A
- 64200 BIARRITZFermé
884 791 971 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WAGON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI WAGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WAGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WAGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 21-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2016 · N° 14/17361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-60.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-45.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-40.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WAGON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-02 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI WAGON
Quel est le numéro SIREN de SCI WAGON ?
Le numéro SIREN de SCI WAGON est 884 791 971. Le SIRET de son siège social est 884 791 971 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25884791971.
Où se situe le siège social de SCI WAGON ?
Le siège social de SCI WAGON est situé 96 Che de Ladebat, 40440 Ondres.
SCI WAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WAGON.
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