SCI WALCZAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WALCZAK est une SCI immatriculée le 14 février 2013 sous le numéro SIREN 791 154 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 F Che de Halage Casamene, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE APFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WALCZAK
INSEE- Dénomination
- SCI WALCZAK
- SIREN
- 791 154 842
- SIRET (siège)
- 791 154 842 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56791154842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 154 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 1 F CHE DE HALAGE CASAMENE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WALCZAK
Acquisition, gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI WALCZAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WALCZAK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI WALCZAK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
791 154 842 00029 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
791 154 842 00011 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WALCZAK
INPIComptes annuels de SCI WALCZAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WALCZAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WALCZAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WALCZAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WALCZAK. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F05615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/08273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WALCZAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WALCZAK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur SCI WALCZAK
Quel est le numéro SIREN de SCI WALCZAK ?
Le numéro SIREN de SCI WALCZAK est 791 154 842. Le SIRET de son siège social est 791 154 842 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791154842.
Qui dirige SCI WALCZAK ?
SCI WALCZAK est dirigée par CLAIRE APFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WALCZAK ?
Le siège social de SCI WALCZAK est situé 1 F Che de Halage Casamene, 25000 Besancon.
SCI WALCZAK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WALCZAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WALCZAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WALCZAK.
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