SCI WALLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI WALLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 924 431 216. Son siège social est situé Mata'Utu Hahake, 98600 Uvea Wallis et Futuna. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI WALLIS
INSEE- Dénomination
- SCI WALLIS
- SIREN
- 924 431 216
- SIRET (siège)
- 924 431 216 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28924431216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 431 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- MATA'UTU HAHAKE, 98600, UVEA WALLIS ET FUTUNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WALLIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI WALLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WALLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI WALLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNASiègeActif
924 431 216 00010 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WALLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI WALLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WALLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WALLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WALLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WALLIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00322
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00737
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00596
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00287
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00462
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01653
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01224
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00787
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00602
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00542
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00103
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00301
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01644
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01633
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00784
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00304
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00285
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00242
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00792
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01673
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00121
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01385
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01420
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01367
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01630
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01549
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01616
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00053
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01662
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01533
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01375
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00335
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01329
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04685
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03253
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01754
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01654
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00123
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.154
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 98-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 98-60.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-18.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WALLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WALLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI WALLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI WALLIS ?
Le numéro SIREN de SCI WALLIS est 924 431 216. Le SIRET de son siège social est 924 431 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28924431216.
Où se situe le siège social de SCI WALLIS ?
Le siège social de SCI WALLIS est situé Mata'Utu Hahake, 98600 Uvea Wallis et Futuna.
SCI WALLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WALLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WALLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WALLIS.
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