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SCI WANDA

Active
Siren378 287 239SCI67200 STRASBOURGCréée le 18 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI WANDA est une SCI immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 287 239. Son siège social est situé 172 Rte de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE HEUBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI WANDA

Dénomination
SCI WANDA
SIREN
378 287 239
SIRET (siège)
378 287 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44378287239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 287 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1990
Siège social
172 RTE DE MITTELHAUSBERGEN, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI WANDA

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI WANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI WANDA

PH

PHILIPPE HEUBER

Gérant

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI WANDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    378 287 239 00016 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI WANDA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI WANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WANDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WANDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01093

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01095

    Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01098

    Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01089

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01087

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01090

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01084

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01070

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01071

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01073

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  • Tribunal judiciaire, juge des libertés

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/03202

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  • Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00786

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/07091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/11245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/11280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/11767

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 21/03163

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/12722

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05970

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02499

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 22/11948

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 19/04396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/11299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/13100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 23/05774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 18/13867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00114

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 22/05051

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03463

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/03219

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 23/09910

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 15 mai 2026 · N° 23/05717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00514

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06920

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05577

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/11982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/06969

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/06832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/07001

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/12786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06690

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  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/09901

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    Décision du 10 avril 2026 · N° 21/04253

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    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02734

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    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00747

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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891

    cassation
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.169

    irrecevabilite
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    Décision du 02 juillet 2015 · N° 15/02457

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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 14 février 2007 · N° 06-81.017

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 30 octobre 2006 · N° 06-80.935

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-17.683

    rejet
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 22 juin 2004 · N° 02-10.136

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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 09 mars 2004 · N° 03-81.050

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 28 octobre 1998 · N° 98-83.109

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.717

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.073

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 04 octobre 1995 · N° 92-12.190

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.766

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-22.308

    rejet
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.585

    rejet
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  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 26 avril 1990 · N° 89-12.743

    cassation
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI WANDA

Quel est le numéro SIREN de SCI WANDA ?

Le numéro SIREN de SCI WANDA est 378 287 239. Le SIRET de son siège social est 378 287 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378287239.

Qui dirige SCI WANDA ?

SCI WANDA est dirigée par PHILIPPE HEUBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI WANDA ?

Le siège social de SCI WANDA est situé 172 Rte de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg.

SCI WANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WANDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WANDA.

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