SCI WARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 343 693, SCI WARD est une SCI créée le 26 juin 1990. Elle est domiciliée 2 rue de Roglain Arconnay, 72610 Arconnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK BEUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WARD
INSEE- Dénomination
- SCI WARD
- SIREN
- 378 343 693
- SIRET (siège)
- 378 343 693 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44378343693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 343 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- 2 RUE DE ROGLAIN ARCONNAY, 72610, ARCONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WARD
PROPRIETE, EXPLOITATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, URBAINS OU RURAUX ET DE TOUS PORTE-FEUILLES DE VALEURS MOBILIERES. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SO- CIETE.
Finances de SCI WARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WARD
INSEEÉtablissements de SCI WARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 ARCONNAYSiègeActif
378 343 693 00016 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI WARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 septembre 2025 · N° 19/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/10967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI WARD
Quel est le numéro SIREN de SCI WARD ?
Le numéro SIREN de SCI WARD est 378 343 693. Le SIRET de son siège social est 378 343 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378343693.
Qui dirige SCI WARD ?
SCI WARD est dirigée par ANNICK BEUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WARD ?
Le siège social de SCI WARD est situé 2 rue de Roglain Arconnay, 72610 Arconnay.
SCI WARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WARD.
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