SCI WARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 301 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM WARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WARTEL
INSEE- Dénomination
- SCI WARTEL
- SIREN
- 490 301 488
- SIRET (siège)
- 490 301 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65490301488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 301 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 99 RUE ALFRED LEROY, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WARTEL
GESTION ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI WARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WARTEL
INSEEÉtablissements de SCI WARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif
490 301 488 00014 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WARTEL
INPIComptes annuels de SCI WARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WARTEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/13935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2017 · N° 14/21792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2017 · N° 13/11465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI WARTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI WARTEL ?
Le numéro SIREN de SCI WARTEL est 490 301 488. Le SIRET de son siège social est 490 301 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490301488.
Qui dirige SCI WARTEL ?
SCI WARTEL est dirigée par WILLIAM WARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WARTEL ?
Le siège social de SCI WARTEL est situé 99 rue Alfred Leroy, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SCI WARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WARTEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bruay-la-Buissiere
- A.M.F.S62700 Bruay-la-Buissiere
- A2L62700 Bruay-la-Buissiere
- ABCD IMMO 6262700 Bruay-la-Buissiere
- ACTIV'IMMO62700 Bruay-la-Buissiere
- AERE-IMO62700 Bruay-la-Buissiere
- ALLART CATHERINE62700 Bruay-la-Buissiere
- ALLART LAURENCE62700 Bruay-la-Buissiere
- ANGIO-ARTOIS62700 Bruay-la-Buissiere
- ANSELAIN CLAUDE62700 Bruay-la-Buissiere
- ANTALICE62700 Bruay-la-Buissiere
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bruay-la-Buissiere
Entreprises du même secteur à Bruay-la-Buissiere
Entreprises à Bruay-la-Buissiere
Toutes les entreprises à Bruay-la-Buissiere
