SCI WASHINGTON 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 637 860, SCI WASHINGTON 13 est une société civile créée le 28 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1436 Rte de Collebasse, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WASHINGTON 13
INSEE- Dénomination
- SCI WASHINGTON 13
- SIREN
- 487 637 860
- SIRET (siège)
- 487 637 860 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41487637860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 637 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 1436 RTE DE COLLEBASSE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASHINGTON 13
TANT EN FRANCE EN EUROPE QU'A L'ETRANGER : L'ACQUISITION LA VENTE LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PATRIMONIAL AINSI LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES LOCAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS BATIMENTS INDUSTRIELS APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE
Finances de SCI WASHINGTON 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASHINGTON 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI WASHINGTON 13
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
487 637 860 00023 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
487 637 860 00015 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WASHINGTON 13
INPIComptes annuels de SCI WASHINGTON 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WASHINGTON 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WASHINGTON 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASHINGTON 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI WASHINGTON 13. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 20/05780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASHINGTON 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WASHINGTON 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-09-17
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI WASHINGTON 13
Quel est le numéro SIREN de SCI WASHINGTON 13 ?
Le numéro SIREN de SCI WASHINGTON 13 est 487 637 860. Le SIRET de son siège social est 487 637 860 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487637860.
Qui dirige SCI WASHINGTON 13 ?
SCI WASHINGTON 13 est dirigée par JACQUELINE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WASHINGTON 13 ?
Le siège social de SCI WASHINGTON 13 est situé 1436 Rte de Collebasse, 83350 Ramatuelle.
SCI WASHINGTON 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASHINGTON 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASHINGTON 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASHINGTON 13.
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