SCI WASHINGTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI WASHINGTON est une SCI immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 154 074. Son siège social est situé rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI WASHINGTON
INSEE- Dénomination
- SCI WASHINGTON
- SIREN
- 352 154 074
- SIRET (siège)
- 352 154 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23352154074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 154 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- RUE PIERRE BROSSOLETTE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASHINGTON
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEU- BLES BATIS OU NON BATIS USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL COMMERCIAL OU PRO- FESSIONNEL
Finances de SCI WASHINGTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASHINGTON
INSEEÉtablissements de SCI WASHINGTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
352 154 074 00012 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WASHINGTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI WASHINGTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WASHINGTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WASHINGTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASHINGTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WASHINGTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/34486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/82189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00029
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01858
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00437
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/39899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASHINGTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WASHINGTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI WASHINGTON
Quel est le numéro SIREN de SCI WASHINGTON ?
Le numéro SIREN de SCI WASHINGTON est 352 154 074. Le SIRET de son siège social est 352 154 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352154074.
Qui dirige SCI WASHINGTON ?
SCI WASHINGTON est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WASHINGTON ?
Le siège social de SCI WASHINGTON est situé rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre.
SCI WASHINGTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASHINGTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASHINGTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASHINGTON.
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