SCI WASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 028 711. Son siège social est situé 7 RUE des Uselles, 77280 Othis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Famoussa TRAORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WASSA
INSEE- Dénomination
- SCI WASSA
- SIREN
- 951 028 711
- SIRET (siège)
- 951 028 711 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22951028711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 028 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 7 RUE des Uselles, 77280, Othis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASSA
L'acquisition, la construction, la location, la sous-location, l'administration, de tout immeuble et plus généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI WASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASSA
INSEEWASSA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI WASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77280 OthisSiègeActif
951 028 711 00012 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI WASSA
INPIComptes annuels de SCI WASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WASSA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WASSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-27
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI WASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI WASSA ?
Le numéro SIREN de SCI WASSA est 951 028 711. Le SIRET de son siège social est 951 028 711 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22951028711.
Qui dirige SCI WASSA ?
SCI WASSA est dirigée par Famoussa TRAORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WASSA ?
Le siège social de SCI WASSA est situé 7 RUE des Uselles, 77280 Othis.
SCI WASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASSA.
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