SCI WASSELONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 558 985, SCI WASSELONNE est une SCI créée le 20 janvier 2010. Son siège social est situé 5 rue de Wasselonne, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KAMIL YILMAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WASSELONNE
INSEE- Dénomination
- SCI WASSELONNE
- SIREN
- 519 558 985
- SIRET (siège)
- 519 558 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69519558985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 558 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 5 RUE DE WASSELONNE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASSELONNE
ACHAT VENTE D IMMEUBLES LOCATION D IMMEUBLE
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Finances de SCI WASSELONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASSELONNE
INSEEÉtablissements de SCI WASSELONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
519 558 985 00015 · ouvert le 07 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WASSELONNE
INPIComptes annuels de SCI WASSELONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WASSELONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WASSELONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASSELONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WASSELONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASSELONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WASSELONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-07
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI WASSELONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI WASSELONNE ?
Le numéro SIREN de SCI WASSELONNE est 519 558 985. Le SIRET de son siège social est 519 558 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519558985.
Qui dirige SCI WASSELONNE ?
SCI WASSELONNE est dirigée par KAMIL YILMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WASSELONNE ?
Le siège social de SCI WASSELONNE est situé 5 rue de Wasselonne, 67000 Strasbourg.
SCI WASSELONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASSELONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASSELONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASSELONNE.
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