SCI WASSILA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 758 975, SCI WASSILA est une SCI créée le 11 avril 2005. Son siège social est situé 31 rue Danton, 13003 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ZAHIA BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WASSILA
INSEE- Dénomination
- SCI WASSILA
- SIREN
- 442 758 975
- SIRET (siège)
- 442 758 975 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442758975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 758 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 31 RUE DANTON, 13003, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASSILA
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
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Finances de SCI WASSILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASSILA
INSEEÉtablissements de SCI WASSILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13003 MARSEILLESiègeActif
442 758 975 00027 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
442 758 975 00019 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI WASSILA
INPIConformité de SCI WASSILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASSILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WASSILA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07547
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08799
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Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASSILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI WASSILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI WASSILA
Quel est le numéro SIREN de SCI WASSILA ?
Le numéro SIREN de SCI WASSILA est 442 758 975. Le SIRET de son siège social est 442 758 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442758975.
Qui dirige SCI WASSILA ?
SCI WASSILA est dirigée par ZAHIA BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WASSILA ?
Le siège social de SCI WASSILA est situé 31 rue Danton, 13003 Marseille.
SCI WASSILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASSILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASSILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASSILA.
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