SCI WASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 974 618, SCI WASSIM est une SCI créée le 10 mai 1999. Son siège social est situé 5246 Che des Canaux, 30132 Caissargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DRISS LAGHMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WASSIM
INSEE- Dénomination
- SCI WASSIM
- SIREN
- 422 974 618
- SIRET (siège)
- 422 974 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422974618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 974 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1999
- Siège social
- 5246 CHE DES CANAUX, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WASSIM
L'acquisition d'une propriété agricole sise sur le territoire de la commune de CAISSARGUES
Finances de SCI WASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WASSIM
INSEEÉtablissements de SCI WASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeActif
422 974 618 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WASSIM
INPIComptes annuels de SCI WASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WASSIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-18.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WASSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 10 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI WASSIM
Quel est le numéro SIREN de SCI WASSIM ?
Le numéro SIREN de SCI WASSIM est 422 974 618. Le SIRET de son siège social est 422 974 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422974618.
Qui dirige SCI WASSIM ?
SCI WASSIM est dirigée par DRISS LAGHMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI WASSIM ?
Le siège social de SCI WASSIM est situé 5246 Che des Canaux, 30132 Caissargues.
SCI WASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WASSIM.
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