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SCI WATELET

Active
Siren411 440 670SCI59400 CAMBRAICréée le 26 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI WATELET est une SCI immatriculée le 26 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 440 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gauthier, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK WATELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI WATELET

Dénomination
SCI WATELET
SIREN
411 440 670
SIRET (siège)
411 440 670 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29411440670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 440 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1997
Siège social
1 RUE GAUTHIER, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI WATELET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI WATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI WATELET

PW

PIERRE WATELET

Associé indéfiniment responsable

PW

PATRICK WATELET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

RW

REGIS WATELET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI WATELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    411 440 670 00023 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIFermé

    411 440 670 00015 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI WATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI WATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI WATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WATELET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00403

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00395

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00114

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00076

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 23/00554

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 août 2026 · N° 25/00368

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05626

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11605

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/80761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03426

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01855

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00722

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00721

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00295

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00464

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI WATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI WATELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WATELET Patrick

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI WATELET

Quel est le numéro SIREN de SCI WATELET ?

Le numéro SIREN de SCI WATELET est 411 440 670. Le SIRET de son siège social est 411 440 670 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411440670.

Qui dirige SCI WATELET ?

SCI WATELET est dirigée par PATRICK WATELET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI WATELET ?

Le siège social de SCI WATELET est situé 1 rue Gauthier, 59400 Cambrai.

SCI WATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI WATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI WATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WATELET.

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