SCI WATTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WATTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 754 396. Elle est domiciliée 1 RUE Auguste Mounié, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MONIQUE LYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI WATTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI WATTEAU
- SIREN
- 384 754 396
- SIRET (siège)
- 384 754 396 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60384754396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 754 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE Auguste Mounié, 92160, Antony
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI WATTEAU
Propriété et gestion de tous lots de copropriété sis a strasbourg 11 rue Watteau
Finances de SCI WATTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WATTEAU
INSEEÉtablissements de SCI WATTEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92160 AntonySiègeActif
384 754 396 00032 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
384 754 396 00024 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 702A
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTFermé
384 754 396 00016 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI WATTEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI WATTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WATTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WATTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006818
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 20/37090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/06869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-11.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 99-70.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-82.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-19.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WATTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI WATTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI WATTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI WATTEAU est 384 754 396. Le SIRET de son siège social est 384 754 396 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60384754396.
Qui dirige SCI WATTEAU ?
SCI WATTEAU est dirigée par MONIQUE LYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WATTEAU ?
Le siège social de SCI WATTEAU est situé 1 RUE Auguste Mounié, 92160 Antony.
SCI WATTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WATTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WATTEAU.
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