SCI WATTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI WATTS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 550 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av du 19 Aout 1944, 83560 Rians. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLOTTE CORNEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI WATTS
INSEE- Dénomination
- SCI WATTS
- SIREN
- 889 550 174
- SIRET (siège)
- 889 550 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17889550174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 550 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 49 AV DU 19 AOUT 1944, 83560, RIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI WATTS
acquisition mise en valeur administration exploitation location gestion et libre disposition de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de sociétés immobilières
Finances de SCI WATTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WATTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI WATTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 RIANSSiègeActif
889 550 174 00011 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI WATTS
INPIComptes annuels de SCI WATTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WATTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WATTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WATTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WATTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/12111
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WATTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WATTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-08-04
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI WATTS
Quel est le numéro SIREN de SCI WATTS ?
Le numéro SIREN de SCI WATTS est 889 550 174. Le SIRET de son siège social est 889 550 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889550174.
Qui dirige SCI WATTS ?
SCI WATTS est dirigée par CHARLOTTE CORNEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WATTS ?
Le siège social de SCI WATTS est situé 49 av du 19 Aout 1944, 83560 Rians.
SCI WATTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WATTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WATTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WATTS.
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